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JEI : Dépenses de personnel Eligibles

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La circulaire Acoss N° 2015- 0000031 en date du 22 juin 2015 revenait sur la définition du statut JEI et restreignait le champ des dépenses de personnel éligibles aux réductions de cotisations, avec deux éléments majeurs :

L’Acoss vient de publier, en date du 20 octobre 2015, une nouvelle circulaire qui annule et remplace la précédente du 22/06/15

Dans ce contexte, il est d’autant plus recommandé de solliciter un RESCRIT auprès de l’URSSAF, et de bien travailler les justifications pour tous les postes n’étant pas impliqués clairement à plus de 50% dans les programmes R&D considérés.

 

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